Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les «Conditions d’utilisation») décrivent les termes et conditions applicables à votre accès et à votre utilisation du site medicodose.com ainsi que tous les contenus disponibles sur ce site, tels que la «Plateforme d’adhérence MEDICODOSE» (le « Site Web »).

Le “Site Web” est fourni par MEDICODOSE Systems, 02 rue Saint Jacques, 13006 Marseille FRANCE (le “Fournisseur”).

L’accès et l’utilisation du «Site Web» vous sont fournis par le «Fournisseur» pour le compte du Sponsor ou de la CRO qui achète les services du «Fournisseur» (le «Client»). Les utilisateurs peuvent être (i) un employé du “Client”, le personnel du site clinique, l’investigateur, le clinicien, l’ARC … etc. ou (ii) des patients participants à une étude (“Utilisateurs enregistrés”), dont l’accès et l’utilisation des services du Site Web sont soumis à la création et / activation d’un compte utilisateur.Les autres utilisateurs sont ceux qui visitent www.medicodose.com occasionnellement(“Visiteurs”).

Par soucis de clarté de ces conditions d’utilisation, la définition suivante s’applique:
“Utilisateurs”, “Vous” ou “Votre”: signifient “Utilisateurs enregistrés” et / ou “Visiteurs”.

Sauf stipulation contraire, en accédant et en utilisant le «Site Web», vous acceptez de respecter les «Conditions d’utilisation» suivantes :

 

Les droits et obligations de l’utilisateur

Compte utilisateur et mot de passe

1. Votre compte et vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont dédiés à votre usage personnel,
2. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte, ainsi que de la confidentialité et du changement régulier de votre mot de passe,
3. Votre compte ne doit pas être loué, vendu, prêté ou autrement transmis pour être utilisé par une autre personne physique ou morale.

 

Utilisation appropriée et sécurité

1. Votre compte doit être utilisé uniquement pour soutenir les études, recherches et travaux pour lesquels vous avez reçu un droit d’accès seulement,
2. Vous acceptez que le Fournisseur ne soit pas responsable de toute perte qui pourrait résulter du fait que quelqu’un d’autre utilise vos identifiants de connexion, avec ou sans votre connaissance,
3. Vous acceptez qu’en utilisant le Site Web, vous êtes responsable des dommages causés par une action de votre part qui est contraire aux présentes conditions d’utilisation, intentionnellement ou accidentellement,
4. Vous acceptez que votre compte ne puisse être utilisé pour rechercher des failles de sécurité des données, ou pour tout autre type d’intrusion et de violation du système,
5. Vous acceptez de ne pas accéder aux données qui ne vous sont pas destinées et de ne pas vous connecter à un compte pour lequel vous n’avez pas reçu d’autorisation d’accès et d’utilisation,
6. Vous reconnaissez que toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner votreresponsabilité civile ou pénale,
7. Vous acceptez de ne pas accéder au «Site Web» par un moyen autre que par le biais d’un navigateur Web standard, que ce soit sur un ordinateur ou un appareil mobile,
8. Vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun crédit, mention légale oules crédits exclusifs de tout document/matériel contenu dans le «Site Web».

Droits de propriété et marques de commerce

Le Fournisseur est le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts du Site Web.En accédant et en utilisant le Site Web vous reconnaissez que le Site Web est la propriété exclusive du Fournisseur. Vous n’allez pas:
1. Copier, distribuer, divulguer, commercialiser, louer, céder ou transférer à un tiers tout ou partie du site Web, à moins qu’expressément autorisé par le fournisseur et par écrit,
2. Décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler, modifier ou créer des produits dérivés du Site Web, sauf dans le cadre autorisé par la loi.
le Site Web, et toute la propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les marques, marques déposées, noms de produits et logos, conception ou mise en page du Site Web sont la propriété exclusive du Fournisseur en France et dans d’autres pays. Les utilisations non autorisées sont interdites, et peuvent constituer une violation des lois nationales et internationales sur les marques et la propriété intellectuelle.

 

Avertissement d’ordre général, limitation de responsabilité et indemnisation

 

Le Fournisseur fournit ce site Web «tel quel» et «tel que disponible». Le Fournisseur n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Le Fournisseur ne fournit aucune garantie ou assurance que l’utilisation du Site Web ne soit ininterrompue, sécurisée,ponctuelle ou exempte d’erreur.
Dans les limites permises par la loi, le Fournisseur ou toute autre personne ayant participé à la création, au développement, à la production ou à la 

livraison du Site Web ne sera en aucun cas responsable des pertes de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation,les dommages indirects, accidentels ou spéciaux (y compris les dommages liés aux pertes d’exploitation, une interruption des activités commerciales et autres) découlant de:
1. L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web,
2. L’accès non autorisé ou la modification de, vos transmissions ou données, de tout matériel, information ou donnée envoyé ou reçue par vous, peu importe que les données soient réellement reçues par le Fournisseur, ou
3. Toute transaction effectuée ou facilitée par le site Web, ou
4. Votre manquement à respecter ces conditions d’utilisation, ou
5. Toute autre question relative au Site Web, même si le Fournisseur a été informé de la possibilité de telles pertes ou dommages.
Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou des présentes conditions d’utilisation, votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder et d’utiliser le Site Web.
En cas d’une conduite manifestement intentionnelle, de négligence grossière de notre part, de violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle ou de négligence délibérée des devoirs de notre part, de nos employés ou de nos fournisseurs de services, notre responsabilité se limite au préjudice moyen typique prévisible.
Toute responsabilité supplémentaire, quelle qu’en soit la cause, est exclue.
Si la juridiction à laquelle vous êtes soumis n’autorise pas l’exclusion ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, notre responsabilité est limitée et les garanties sont exclues dans les limites autorisées par la loi, mais ne doivent en aucun cas dépasser €100,00 ou l’équivalent.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir le Fournisseur à l’abri de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à ou résultant de votre utilisation du Site Web et / ou violation de ces Conditions d’utilisation.

 

Lien vers le Site Web

Vous pouvez établir un lien vers le Site Web à condition que:
• Vous liez uniquement à la page d’accueil du Site Web,
• le lien est destiné à un Site Web que vous possédez,
• le lien est juste et légal et ne nuit pas à notre réputation ou n’en tire pas profit,
• le lien ne suggère aucune forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part s’il n’en existe aucune,
• Vous ne supprimez pas ou ne masquiez pas les publicités, les avis de droits d’auteur ou tout autre avis de propriété, juridique ou de marque sur le Site Web; et

Pour établir un lien vers le Site Web, vous devez nous envoyer un avis écrit préalable d’un tel lien en nous envoyant un message électronique à legal@medicodose.com.
Nous nous réservons le droit de retirer votre autorisation de lien sans préavis et vous devez alors cesser immédiatement de fournir des liens vers le Site Web si nous vous notifions cela.

 

Liens vers d’autres sites

Lors de l’accès et de la navigation sur notre Site Web, vous pouvez, par le biais de liens hypertextes ou d’autres liens informatiques, accéder à des sites tiers qui ne font pas partie de ce Site Web et sur lesquels le Fournisseur n’a aucun contrôle. Le Fournisseur peut fournir de tels liens de temps en temps (via la publicité ou autre) pour des raisons de commodité et l’utilisation de ces sites est entièrement à vos propres risques. Les liens vers des sites tiers sont soumis à la politique de confidentialité, le cas échéant, des sites liés. Le Fournisseur n’est pas responsable du contenu disponible sur les sites tiers. Le Fournisseur ne cautionne ni n’approuve les informations ou le contenu de ces liens, et décline toute responsabilité liée à votre accès et à votre utilisation de ces sites liés.

 

Politique de confidentialité

Veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui contient des informations importantes sur l’utilisation de vos données personnelles, d’autres informations concernant votre vie privée et nos processus et politiques de sécurité. En utilisant le Site Web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

 

Changements à ces conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Les Utilisateurs peuvent consulter ces conditions d’utilisation périodiquement pour déterminer si elles ont été révisées depuis leur dernière visite en se référant à la légende “dernière mise à jour” au bas de cette page. L’accès et l’utilisation de ce site par les Utilisateurs constituent une acceptation des conditions d’utilisation révisées.

 

Lois applicables et juridictions

Ces Conditions d’utilisation seront régies par, et seront interprétées conformément aux lois de la France (tribunal de Marseille).
Pour régler tout différend pouvant découler de, ou en relation avec l’utilisation de notre Site Web, les Utilisateurs et les Clients acceptent irrévocablement les compétences exclusives ci-dessus et que toute réclamation ou cause d’action soit déposée dans un délai de six(6) mois, après qu’une telle réclamation ou cause d’action soitsurvenue.

 

Contact

Si vous avez une question ou un commentaire sur ces conditions d’utilisation, ou toute autre demande, veuillez nous contacter à helpdesk@medicodose.com

 

Dernière mise à jour: 10 Avril 2018

 

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